PLAIDOYER

Mis à jour : juil. 8

Sur le « Projet de loi confortant le respect des principes de la République »



Les associations familiales protestantes travaillent en liaison avec les Églises issues de la Réforme, qu'elles soient membres de la Fédération protestante et/ou du Conseil national des évangéliques. À ce titre, nous vous encourageons à lire le plaidoyer concernant le « projet de loi confortant le respect des principes républicains ».



En effet, depuis plusieurs semaines, le protestantisme français est mobilisé au sujet du « Projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Il lance aujourd’hui une alerte sur les risques importants que comporte ce texte et propose de contribuer à son amélioration.

Cette alerte porte sur quatre sujets sensibles :

la mise en question de la capacité de plaidoyer et d’actions des associations 1901 ;

  • la mise en question possible de la liberté de conscience et de culte ;

  • le contrôle renforcé de la liberté de l’exercice du culte ;

  • la fragilisation des petites associations cultuelles par de nou­velles dispositions sans équivalent pour les associations 1901.

Le gouvernement français a décidé de mettre rapidement à l’ordre du jour du Parlement le débat et le vote de ce projet de loi. La commission spéciale de l’Assemblée nationale présidée par M. François de Rugy a commencé ses travaux.

Le processus suivra plusieurs étapes clés :


👉 18 janvier : début de l’examen des articles et amendements en commission ;

👉 1er février : passage en séance de l’Assemblée nationale ; présentation en séance au Sénat ; vote final de la loi.

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Les AFP se mobilisent avec la FPF et le CNEF à travers le Plaidoyer-FPF.pdf, à diffuser largement, pour alerter les parlementaires sur cette accumulation de nouvelles contraintes

Celles-ci interrogent sur la façon dont sont considérées toutes les associa­tions (1901 et 1905) et, plus largement, les libertés dans notre pays. Ce plaidoyer se veut constructif puisqu’il propose également une série d’amendements pour améliorer le projet de loi et contribuer à l'édification d’une une société plus juste et toujours plus respectueuse des droits et des libertés.

Ainsi mobilisons-nous dans la prière et soyons vigilants !


Françoise CARON

Présidente de la Fédération des AFP